Conditions générales de vente
Version du : 01 décembre 2021
Champs d’application :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.parenthese-entre-elles.fr (ci-après "le Site") et ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre desdites transactions.
Les présentes CGV régissent ainsi les ventes, par Claire BITEAUD, Florine PEROT ou "Parenthèse entre elles", de prestations d’accompagnement en techniques de naturopathie et de coaching professionnel, ainsi que tous les produits et services qui sont ou viendraient à être commercialisés par le Site.
Est nommé "Client" toute personne physique ou morale réalisant auprès du Site une commande validée par règlement par chèque, virement ou numéraire.
Objet :
En visitant le Site ou en y achetant les produits et/ou les services qui y sont proposés, le Client s'engage à (et reconnait) avoir lu, compris et accepté les présentes CGV préalablement à sa transaction et à les respecter dans leur intégralité.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le Site.
En cas de désaccord, les termes des CGV prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le Client et l’un des représentants du Site.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
Etant précisé que les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client.
Parenthèse entre elles et ses représentantes ne pourront en aucun cas être tenues responsables de toute erreur de contenu, virus ou autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du matériel informatique du Client, lequel assume seul les risques liés à l’utilisation du Site.
Prix :
Les prix des services sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et sont payables en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Parenthèse entre elles et ses représentantes se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment. Le produit ou service sera cependant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Paiement :
Le paiement du produit ou service acheté par le Client est exigible immédiatement, c’est-à-dire, pour toute prestation d'accompagnement s'effectuant par la réalisation d'un ou plusieurs entretien(s) individuel(s), à l'issue dudit entretien.
Les prestations en groupes feront l'objet (sauf indication contraire de Parenthèse entre elles ou ses représentantes) d'un paiement à l'inscription du Client afin de permettre à Parenthèse entre elles d'organiser l'accompagnement collectif dans les meilleures conditions.
Les paiements s’effectuent par virement, chèque ou espèces.
Parenthèse entre elles et ses représentantes ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables de tout usage frauduleux d’une carte bancaire ou d’un chéquier.
Rétractation :
Le Client reconnaît que le délai de rétractation de quinze (15) jours ne s’applique pas à la réservation de consultation d'accompagnement, ni à la réservation d’ateliers.
Ne feront l'objet d'aucun remboursement les ateliers, conférences, séminaires, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur le Site, la mention "satisfait ou remboursé".
Le remboursement de la prestation, produit ou service commandé n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation, produit ou service concerné et aux conditions qui y sont précisées. Dans ce cas, et sous réserve du respect par le Client desdites conditions, le remboursement sera effectué sous un délai de 7 jours.
En cas d’annulation d'un atelier, conférence ou séminaire : un remboursement sera effectué dans les 7 jours suivant l'information d'annulation auprès du Client, sans autre indemnité.
Responsabilité :
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par Parenthèse entre elles et ses représentantes dont la responsabilité ne saurait donc être mise en cause tant à l'égard des tiers que du Client.
En conséquence, Parenthèse entre elles et ses représentantes ne pourront être tenues civilement responsables, du fait d’une obligation expresse ou tacite, envers le Client ou des tiers d'un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations transmises au Client, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète.
Droit applicable en cas de litiges :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Relation Clients :
En cas de question spécifique, le "service clients" est accessible via cette adresse email : parentheseentreelles@gmail.com
Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Parenthèse entre elles et ses représentantes proposent un dispositif de médiation de la consommation via l'entité de médiation suivante : CNPM Médiation Consommation.